Les détails font la perfection,
et la perfection n'est pas un détail

Léonard de Vinci
Des accessoires au service de l'élégance masculine

Conditions de Vente

1) Préambule


Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent aux ventes conclues entre la société JMJSF GROUPE et toute personne physique non commerçante (ci après "Le Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet "www.ledetailfrancais.fr". Elles ont pour but de définir les droits et obligations des deux partis.
Toute commande effectuée par "le client" auprès de "JMJSF GROUPE" sur le site "www.ledetailfrancais.fr" implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site internet "www.ledetailfrancais.fr" propriété de la société « JMJSF GROUPE ».

2) Le client


Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans au moment du passage de la commande. De plus le client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute commande. Le client doit être en mesure de justifier son age, sa capacité juridique et /ou son autorisation à tout moment, sur simple demande de la société « JMJSF GROUPE ». Le Client est pleinement responsable des conséquences découlant de la transmissions d’informations s'avérant fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3) Le Produit


Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet "www.ledetailfrancais.fr". Les offres produits sont valables tant qu'elles sont présentes en ligne sur le site "www.ledetailfrancais.fr" et ce jusqu'à épuisement des disponibilités des produits concernés. Les produits présentés par la société « JMJSF GROUPE » sur le site "www.ledetailfrancais.fr" sont conformes aux normes applicables en France, assortis d'un descriptif et d'une ou plusieurs photographies les représentants. Les éléments précédemment cités, à savoir, le descriptif et les photographies des produits, ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
Le rendu coloristique des produits dépendant de la calibration et du réglage des écrans utilisés par le client, La société JMJSF GROUPE ne peut donc techniquement pas garantir une correspondance parfaite des couleurs entre le produit réel et sa représentation photographique sur l'écran du client lorsqu'il navigue sur le site "www.ledetailfrancais.fr".

4) Le prix


Les prix affichés sur le site Internet de la société « JMJSF GROUPE » sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client sur le site "www.ledetailfrancais.fr".
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande.
Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

5) La Commande


Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet "www.ledetailfrancais.fr". Toute commande passée sur le site "www.ledetailfrancais.fr" vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente au moment du passage de la commande. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. La Société « JMJSF GROUPE » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Lors de la commande sur le site "www.ledetailfrancais.fr", le Client s’engage à communiquer à la société « JMJSF GROUPE » les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation. Il devra notamment communiquer ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Une fois la commande passée, la société « JMJSF GROUPE » adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la la société « JMJSF GROUPE », pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.


6) Modalité de paiement


Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), par virement bancaire ou bien avec son compte Paypal. Le paiement de la commande par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci .Toutes les commandes sont payables en euros. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société « JMJSF GROUPE » de débiter son compte du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. L'expédition de la commande au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.

7) Livraison (frais et dates)


Les Produits commandés sur le Site Internet "www.ledetailfrancais.fr" ne pourront être expédiés territorialement qu’en France métropolitaine et en Corse à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutes les expéditions de la société "JMJSF GROUPE" seront confirmées au client par courriel. Un numéro lui sera communiqué afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis en temps réel.
Adresse de livraison et transfert de risque Le client devra mentionner avec précision l’adresse de livraison. Celle-ci devra correspondre à l’adresse de sa résidence ou à l’adresse de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou en corse. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou à l’adresse d'une boîte postale. Pour un maximum de sécurité, le colis sera remis contre signature. Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des produits par le CLIENT. En cas d’absence de la personne destinataire nommément et géographiquement désignée et lorsque le produit n’aura pu être confié à une personne digne de confiance, le mandataire de la société « JMJSF GROUPE » en charge du transport devra déposer un avis de passage invitant la personne destinataire à venir retirer à ses frais l’objet de la commande.
Pour permettre à la société « JMJSF GROUPE » d’exécuter son obligation de délivrance ans les meilleures conditions, le client devra s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes, en particulier, l’adresse de livraison, lors de sa commande sur le site "www.ledetailfrancais.fr" . Il devra indiquer entre autre le numéro de rue, le numéro de bâtiment, le numéro d’escalier, le code d’accès d’entrée, les nom et prénom du destinataire, son numéro de téléphone…
Délais de Livraison et frais de ports Les délais de livraisons mentionnés sur le site "www.ledetailfrancais.fr", le sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens nécessaires entre le traitement, la préparation et la livraison de la commande. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés à partir du jour où le paiement du client est validé. Les commandes passées le samedi seront traitées à partir du lundi matin. la société « JMJSF GROUPE » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société « JMJSF GROUPE », ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, la société « JMJSF GROUPE » procédera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le montant des frais de Port est à la charge du client. Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande.
Obligations
A réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus avec la commande initialement passée. Toute anomalie , produit manquant, non conforme à la commande ou endommagé, doit être signalé à la société « JMJSF GROUPE » dans les 72 heures suivant réception.

8) Échange/retour


Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure), ou sur mesure (couleur, qualité) ou pour des produits ayant été portés, lavés ou tâchés.
Retour et remboursement
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. En cas de retour, le client doit préalablement contacter le service relation clientèle à l’adresse suivante: ledetailfrancais@gmail.com / contact@ledetailfrancais.fr. Le service relation clientèle lui délivrera alors un bon de retour numéroté et lui indiquera la marche à suivre. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour numéroté, à l’adresse suivante : JMJSF GROUPE
Le Détail Français / Service retour
2 Lotissement du Bignon
22 400 Saint-Denoual
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par la société "JMJSF GROUPE". Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la société "JMJSF GROUPE" ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. la société "JMJSF GROUPE" se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas aux conditions préalablement citées. En cas d'échange, le client doit faire parvenir préalablement une demande de retour afin de s'assurer de la disponibilité et ainsi permettre la gestion de son échange.

9) Obligation, Droits et GARANTIES LÉGALES


En vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil, vous disposez de droits supplémentaires légaux en cas de défaut de conformité ou un vice caché sur un ou plusieurs des produits livrés. En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le client bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure anormale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à ledetailfrancais@gmail.com / contact@ledetailfrancais.fr Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier ou par mail dans les 72 heures suivant la réception du colis. Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. La société "JMJSF GROUPE" s’engage à échanger ou rembourser la ou les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’expédition sont pris en charge par le client

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la société "JMJSF GROUPE" s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : JMJSF GROUPE
Le Détail Français / Service retour
2 Lotissement du Bignon
22 400 SAINT-Denoual

10) Propriété intellectuelle


Le client et plus largement toute personne se rendant sur le site internet "www.ledetailfrancais.fr, n’est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
la société "JMJSF GROUPE" interdit expressément : L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la société "JMJSF GROUPE".
Toute représentation totale ou partielle du site "www.ledetailfrancais.fr, et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société "JMJSF GROUPE" est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

11) Données personnelles


la Société "JMJSF GROUPE"s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Les données nominatives collectées lors de votre commande feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par la société "JMJSF GROUPE" pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du client sont conservées confidentiellement par la Société "JMJSF GROUPE" pour les besoins du contrat et de son exécution.
L'utilisation des données du client par la Société "JMJSF GROUPE" à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2123382. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société "JMJSF GROUPE" le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut soit envoyer un courriel à ledetailfrancais@gmail.com / contact@ledetailfrancais.fr, soit adresser un courrier à la Société "JMJSF GROUPE", Le Détail Français au, 2 Lotissement du Bignon, 22400 SAINT-DENOUAL (France). Lors de la visite du Site Internet, la Société "JMJSF GROUPE" peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. la Société "JMJSF GROUPE" informe que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

12) Droit, conditions et langue applicable au contrat


Les conditions générales de vente de la société "JMJSF GROUPE" sont rédigées en langue française et régies et soumises au droit français. Les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture de commande.
Les litiges auxquels les conditions générales de vente de la société "JMJSF GROUPE" pourraient donner lieu concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leur suite seront soumis aux tribunaux français. les conditions applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.